Le renvoi de la proposition de loi Brottes a fait beaucoup de bruit alors que 9 millions de foyers sont en précarité énergétique.

L’objectif de la proposition de Brottes était de « préparer la transition  vers un système énergétique sobre  ». Un objectif partagé par l’ensemble de la gauche sénatoriale comme de nombreuses dispositions, notamment l’élargissement de l’accès aux tarifs sociaux de l’énergie à tous les bénéficiaires de minima sociaux. ( …./…..)

Mais les sénateurs communistes ont estimé qu’un autre point posait particulièrement de graves problèmes. Il s’agissait de mettre en place une progressivité des tarifs de l’énergie, basée sur un système de bonus-malus. A partir de trois critères (taille du foyer, zone géographique et type de chauffage), une « consommation cible »aurait été fixée au-delà de laquelle les tarifs devaient augmenter. Un principe que la commission des Affaires économiques du Sénat a donc jugé susceptible d’être frappé d’inconstitutionnalité car contraire aux principes «  d’égalité, de péréquation tarifaire, d’exigence de clarté et d’intelligibilité de la loi ».

Les sénateurs communistes reprochaient au projet de pénaliser les ménages les plus fragiles qui ne peuvent réaliser les travaux d’isolation nécessaires faute de moyens ou parce qu’ils sont locataires.

« Qu’en est-il des personnes âgées qui ont besoin de plus de chaleur, des personnes handicapées qui ont besoin de matériel électrique, de ceux qui sont exposés plein sud, des logements collectifs ? »  ( …./…..)

A un sénateur PS  qui avait déclaré « Quand on est de gauche, on vote avec la gauche, pas avec l’UMP » le porte-parole du PCF, Olivier DARTIGOLLES, répliquait dans un communiqué : « Quand on est de gauche, on ne propose pas une loi élaborée sans aucune concertation avec les différents acteurs que sont les usagers et leurs associations, les élus, les organisations syndicales ».

Olivier DARTIGOLLES a souligné en conclusion que «  ce sont bien les parlementaires socialistes qui ont voté avec l’UMP le traité budgétaire européen qui promet l’austérité aux peuples »

«  Donc, quand on est de gauche, on refuse le traité Sarkozy-Merkel et on combat l’austérité et toutes les vieilles recettes patronales de compétitivité basées sur l’écrasement du coût du travail » a-t-il appuyé.

D’après des extraits de  la Marseillaise ( C.D.) et l’Humanité (A.R.) des 1 et 2 novembre 2012.

Nota :

Les syndicats (notamment CGT et FO) ont approuvé le rejet de ce texte.

La presse liée à la finance, les animateurs des émissions du type « C dans l’air » se sont bien gardés de donner la parole aux sénateurs communistes et Front de Gauche pour qu’ils expliquent leurs votes. Ils se sont conformés à leur rôle habituel de « chiens de garde » du Capital. ( cf le film récent ainsi titré dont nous avons parlé dans un article antérieur)