Date: 20 décembre 2012 Lieu : Cercle de l'Harmonie, Aubagne.
Intervenants : Noël LUZI PCF Marseille, Robert SAHAGUIAN du Collectif Front de Gauche d'Aubagne.
A la tribune : Outre les intervenants, Yannick KAMEL (de la section Parti de Gauche 13 Est.), Jean-Philippe IZQUIERDO, représentant la FASE, COSTA Gérard, PCF, président de séance, Dans la salle : entre 20 et 30 personnes de diverses sensibilités, CALABUIG Bernard de l’ACU et de la FASE et des sans partis.
Déroulé de la réunion:
Le président de séance indique certains évènements survenus depuis la dernière réunion du Front de Gauche le 22 novembre :
Au plan international :
Guerre en Syrie en cours.
Reconnaissance à l’ONU de la Palestine comme membre observateur
Victoire du Parti de CHAVEZ au Vénézuela.
Voyage de Hollande en Algérie. Intérêts économiques et problème du Mali évoqués.
La crise continue en Europe.
Des manifestations importantes contre l’austérité ont lieu régulièrement en Espagne, Portugal, Grèce, France où le MEDEF devient gourmand concernant la flexibilité des travailleurs, etc.
Au plan national :
Les fermetures d’entreprises continuent. Le gouvernement AYRAULT a accepté un accord à minima dans la sidérurgie entérinant l’arrêt des Hauts Fourneaux de Florange en désavouant son ministre MONTEBOURG.
La politique d’austérité mise en place par les socialistes va dans le sens des revendications des patrons du CAC 40. Il y a des crédits d’impôts ou des baisses d’impôts pour les entreprises et une réduction programmée des dépenses publiques. La TVA est augmentée dans certains secteurs en dépit des promesses de Hollande.
Le gouvernement AYRAULT n’ayant pas la majorité pour sa politique au Sénat, il demande aux sénateurs socialistes de repousser certains textes pour les faire passer rapidement à l’Assemblée Nationale.
Alors que sur le plan économique, la continuité avec l’ère SARKOZY est nette, sur le plan sociétal la loi sur le mariage pour tous passe au Parlement et il y a là un vrai clivage avec la droite.
Les élections partielles ont montré un désenchantement très fort de l’électorat PS qui profite à la droite mais pas au Front de Gauche.
Le feuilleton COPE - FILLON a permis de beaucoup parler de l’UMP dans les médias et d’occulter le reste. Aucun changement dans les médias : cf les comptes rendus précédents.
Au plan local :
Métropolisation forcée autour de Marseille, à situer dans la diminution programmée des dépenses publiques. Le pouvoir des élus de proximité serait réduit à néant : plus de pouvoir économique, plus de pouvoir sur les transports, etc. Inquiétant pour la démocratie. Nous avions fait une assemblée le 18 octobre à ce sujet. Nous regrettons la position de EELV Les Verts favorables à cette métropolisation.
Manifestation demain 21 décembre 2012 à Castellane avec défilé vers Chanot. RdV 9h30. Bus à disposition au départ des services techniques et de l’Agglo.
Des évolutions lentes sur le futur site du Front de Gauche. Notre ami Thierry LAUTHELIER a commencé à avancer sur le sujet. Nous le remercions et ferons tout pour que Marie Hélène puisse avoir un outil à sa disposition.
Point 1 : Exposé de Noël LUZI
a) La situation actuelle : inégalité et opacité
Les impôts indirects constituent 60% du montant total des recettes fiscales dont 51.72% de TVA( taxe sur la valeur ajoutée) et 8 à 5.59% de TIPP( taxe indirecte sur les produits pétroliers). Ce type d’impôt frappe autant les riches que les pauvres et ne sert donc à rien pour la redistribution des revenus. L’impôt sur le revenu représente 20.16% des recettes totales.
Il serait souhaitable qu’il y ait une progressivité de l’impôt sur le revenu afin de faciliter cette redistribution. De 5 tranches actuellement, il faudrait arriver à 10 tranches comme auparavant. Il faudrait revoir aussi le taux de l’ISF (impôt sur la fortune) et y inclure les œuvres d’art, les outils de travail. Il faudrait revoir les niches fiscales au nombre de 486 actuellement et qui diminuent de 75 milliards les recettes de l’Etat. Un exemple : l’abattement de 30% de l’ISF sur la résidence principale.
En 5 ans de Sarkozy, l’impôt sur les bénéfices des sociétés a diminué de 50% à 33%, 15.32% en moyenne voire 8 à 10% pour les entreprises les plus importantes cotées en bourse (CAC 40). La banque UPS est passée maîtresse dans l’art de « l’optimisation fiscale ». Lire le livre d’Antoine PEILLON, journaliste à la Croix, qui chiffre à 590 milliards d’euros la fuite fiscale, soit 35% de la dette de l’Etat.
b) Il faut réhabiliter l’impôt :
Voir l’aspect citoyen et le mieux vivre ensemble. Noël cite les articles 13 et 14 de la déclaration universelle des droits de l’homme. Les citoyens doivent participer à l’élaboration des budgets. Pistes à suivre :
Rendre l’impôt sur le revenu progressif.
Réduire la part fiscale indirecte.
Rendre modulable l’impôt sur les sociétés (I.S.) en fonction de critères comme l’emploi ou l’utilité sociale. Actuellement l’I.S. ne représente que 15.32% des recettes.
Remettre l’outil professionnel dans l’assiette imposable, plafonner le taux de prélèvement fiscal de la TIPP
Point 2 : Débat
Les lignes qui suivent ne peuvent que faiblement refléter la richesse de celui-ci et ce résumé n’a donc rien d’exhaustif.
Robert intervient au sujet de la taxe professionnelle dont la suppression a contribué à transférer la pression fiscale sur les ménages à la place des entreprises.
Les trois taxes auxquelles sont assujettis les ménages: habitation, foncier bâti et foncier non bâti, représentaient en 2009 59% du produit total des impôts perçus par les communes et groupements de communes. Ce taux est passé à 77% en 2011 et a permis un allègement de 7,5 milliards d'euros" de la pression fiscale locale sur les entreprises en 2011.
Robert évoque la Banque Populaire d’Investissement, qui est en fait un leurre (elle ne dispose pas d’une « licence bancaire » et ne peut donc pas se financer auprès de la BCE ! ).La réforme bancaire ne semble pas respecter la promesse électorale de Hollande, telle que décrite dans son projet( « Le candidat à la présidence de la République François HOLLANDE avait promis d'isoler les activités de crédit des activités spéculatives. Le texte parle désormais d'isoler les activités utiles à l'économie des activités spéculatives. Quel glissement sémantique ! » écrit Thierry Philiponnat de Finance Watch).
On évoque enfin le scandale du crédit d’impôt généreusement octroyé aux entreprises, sans qu’aucune garantie ne soit demandée en retour de la part de celles ci.
Sandro indique que les bénévoles des Restau du Cœur d’Aubagne ont constaté que les repas servis sont passés de 180 à 300 repas par jour. Beaucoup de locataires ont l’alternative suivante : manger ou se chauffer ? Il s’interroge sur la signature de Guérini d’une dotation de 100 millions d’euros pour la ville de Marseille (50 millions les années précédentes..) Les loyers dans le programme du Front de Gauche seraient limités à 20% des revenus des personnes physiques.
Wulfran fait remarquer que le système fiscal s’est complexifié depuis 10 ans et que l’administration fiscale serait à restructurer sur le plan européen ce qui éviterait les affaires type Depardieu.(notons à ce propos le rôle de la banque UBS qui « prospecte » en toute légalité les fortunes afin de les rapatrier vers des paradis fiscaux)
Bernard montre qu’il y a deux phénomènes : la diminution de l’imposition du Capital au profit de celle du Travail, d’une part, la compression des salaires, d’autre part. Ce sont les axes de tout ce qu’a fait la droite pendant 10 ans. La Dette publique est un phénomène récent dérivant des politiques fiscales suivies. Le remplacement de la taxe foncière par la CFE ( contribution financière des entreprises) coûte 3.5 millions de revenus à l’agglo d’Aubagne.
Gérard indique que la CFE mise en place par Sarkozy est une bombe à retardement par son injustice : diminution globale des impôts des entreprises au détriment des ménages, et à l’intérieur des impôts des sociétés, transfert de l’imposition des grosses entreprises vers les petites : Auchan paie comme un petit commerçant ! Un système absurde et à revoir très vite.
Pour Jean Philippe, DEPARDIEU est un peu l'arbre qui cache la forêt. L'exil fiscal est pratiqué par les vedettes de tennis, cinéma, les dirigeants des grandes entreprises de l'industrie : Arnault, etc. Le fisc français à la différence du fisc américain ne va pas les "chercher".
Prochaine assemblée citoyenne du Front de Gauche: non définie en séance mais probablement au Cercle de l’Harmonie, jeudi 20 janvier 2013) à 18 heures 30 (date et thème à confirmer).
Nota: Pour écrire au Front de Gauche, adresser votre courrier sous pli à "Collectif du Front de Gauche, Cercle de l’Harmonie, 12 cours Beaumond, 13400 Aubagne."