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Réforme territoriale et dette publique
Par Christian Favier ( PCF FdG), intervention du 5 juin 2014 au Sénat
Question posée à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique, Madame LEBRANCHU.
"Madame la ministre, dans quelques jours, vous allez proposer, dans l’improvisation la plus totale, une réforme territoriale dont personne ne veut, hormis peut-être quelques cercles libéraux de Bruxelles.
Cette réforme imposée par le Président de la République ne procède d’aucune règle, ne s’appuie sur aucune étude d’impact pas plus que sur des objectifs clairement définis.
Loin de toute concertation véritable, en reconcentrant les pouvoirs locaux, cette réforme est contraire à l’engagement 54 du candidat Hollande qui visait à associer les élus locaux afin de promouvoir une nouvelle étape de la décentralisation.
En réalité, il s’agit d’un bouleversement considérable de nos institutions locales qui conduira à la disparition des communes au profit d’intercommunalités d’au moins 20 000 habitants, à la fin programmée des départements, même si cela est contraire à la Constitution, au regroupement des régions et à la réduction du nombre des élus locaux, tout cela s’accompagnant d’une cure d’austérité sans précédent pour toutes les collectivités.
Pour justifier l’urgence de ce big-bang de nos institutions, l’argument avancé était d’importantes économies espérées. Or, maintenant, le secrétaire d’État chargé de cette réforme déclare qu’il faudra attendre de cinq à dix ans pour voir le début des économies éventuelles.
En fait, aucune économie réelle n’est à espérer si ce n’est en réduisant l’action locale, la réponse aux besoins et aux attentes de la population.
Il n’y a donc aucune urgence à mettre en œuvre cette réforme. Il serait inacceptable d’avoir un débat parlementaire tronqué, à la hussarde, après engagement de la procédure accélérée durant la période des vacances. "Fin d'intervention.
Commentaire aubagnais : la volonté de faire des économies ou de réduire l'endettement , ce prétexte est aussi utilisé par les nouvelles équipes municipales d'inspiration libérale pour supprimer les dépenses culturelles ou sociales utiles à la population locale.
Ce que les libéraux veulent partout, c'est la suppression de l'Etat, des départements et des éléments de la démocratie locale comme les communes. Ils veulent la création de grosses entités technocratiques, des super régions qui feraient la part belle à des gros monopoles privés comme VINCI, Eiffage, Bouygues (et autres) auxquels seraient attribués des marchés taillés sur mesure pour qu'ils les gagnent. Peu leur importe que les populations n'en veulent pas, ils évitent soigneusement les consultations populaires ou les référendums qu'ils sont sûrs de perdre. Dans le passé, les consultations de regroupement de collectivités territoriales en Alsace ou en Corse ont été refusées par les populations interrogées.. Il en serait de même maintenant.
La démocratie devient de plus en plus une gène pour les libéraux ou les sociaux libéraux comme Hollande et consorts. Il nous faut construire patiemment des rassemblements populaires anti austéritaires pour les rappeler à leurs devoirs et leur montrer le chemin de la sortie.
Nous devons oeuvrer avec le Front de Gauche élargi pour l'avénement d'une VI ° République. Nous avons assez des monarchies républicaines où les présidents une fois élus font à leur guise et tournent le dos à leur programme et aux aspirations de leurs électeurs.