Cette loi a été adoptée dans le cadre autoritaire du 49-3. Ce déni de démocratie a été décidé par le président Hollande et son gouvernement socialiste.

• Cette loi renforce les privilèges du patronat.
• Cette loi déconstruit le droit du travail, la protection juridique des salarié-es et aggrave leurs conditions de travail.

Elle est favorable au patronat car :

Elle diminue de 10% la fiscalité des actions distribuées gratuitement aux cadres. Le montant des dividendes distribués a augmenté de +30 % en 2014 mais dans le même temps, les investissements ont reculé, le pouvoir d’achat a diminué et le chômage a augmenté. Elle donne plein pouvoir au patronat pour fixer les conditions de travail et faciliter les licenciements.

Elle est défavorable pour les salarié-es car :

Elle casse le droit du travail et aggrave les conditions de travail :

• Le contrat de travail redevient un contrat de droit civil de gré à gré comme en 1804 sous Napoléon !!! Le principe juridique de « subordination » du salarié-e soumis aux ordres de son employeur est supprimé. En fait, le patron est tout puissant car il fixe les règles des conditions de travail, les horaires, leur amplitude etc…que ne pourra refuser celle ou celui qui cherche un emploi ou qui veut le préserver.
• Dans le même temps la loi MACRON simplifie les licenciements et réduit les indemnités :
  • L’employeur pourra licencier non plus sur critères sociaux mais sur la « Qualité Professionnelle » c'est-à-dire selon ses propres choix. A l’aide du règlement à « l’amiable », les litiges entre patrons et salariés échapperont aux conseils des prud’hommes.
  • Pour les licenciements économiques : les groupes ne sont plus financièrement solidaires de leurs filiales et ne participeront pas au financement des indemnités de licenciement.

La mise à mort des Prud’hommes :

• A la demande du MEDEF, la loi casse ce recours juridique essentiel des salarié-es contre les abus du patronat.
• Les conseillers prud’homaux, suspectés de rendre des décisions trop favorables aux travailleurs, sont mis sous la tutelle des juges professionnels qui pourront remplacer, dans certains cas, le conseil des prud’hommes.

Affaiblissement de l’Inspection du Travail :

• Les élections professionnelles ne sont plus contrôlées par elle. Les décisions sur la mise en place des délégué-es de personnel sont transférées aux juges qui décideront des électeurs éligibles aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise etc….
• Délinquance patronale : les patrons vont échapper aux juges et aux inspecteurs du travail. Les délits ne seront plus soumis à des amendes pénales pour infractions au droit syndical, au fonctionnement du comité d’entreprise et des délégués du personnel ou pour le travail clandestin. Elles sont remplacées par des amendes administratives.

Le travail le dimanche et la nuit : toujours plus – toute l’année et pour tous !

• Dans les zones commerciales, touristiques, internationales, mais aussi dans les communes, le Préfet et le Maire pourront autoriser l’ouverture pendant 12 dimanches au lieu de 5 actuellement. Dans les zones touristiques le travail de nuit commencera à minuit et non à 21 heures !
• La loi ne prévoit aucune contrepartie salariale à négocier entre syndicats et employeurs dans les entreprises de moins de 400 salariés. En cas de désaccord, le patron décidera seul.
• Les Femmes, majoritaires dans les emplois du commerce, seront les plus touchées par cette régression mettant en jeu leur santé, leur vie sociale et familiale.

Environnement :

• Cerises sur le gâteau, la loi Macron se moque de la pollution et favorise les sociétés privées de transport interrégional d’autobus au détriment du service public ferroviaire.
• De plus, elle privatise les aéroports de Nice et de Lyon et les barrages hydrauliques, instruments de l'aménagement du territoire national.

Logements :

• la protection des locataires en fin de bail prévue par la loi ALUR est remise en cause.

SALARIÉ-ES DU PRIVÉ ET DU PUBLIC, IL FAUT RÉAGIR VITE ET OUVRIR ENSEMBLE UNE VÉRITABLE PERSPECTIVE DE CHANGEMENT.

• Aux injustices et régressions sociales, opposons une nouvelle démocratie.
• Aux gâchis de l’austérité et à l’égoïsme des actionnaires centrés sur leurs DIVIDENDES, opposons les richesses de notre travail et notre solidarité.

REJOIGNEZ NOUS ET PARTICIPEZ A LA
MANIFESTATION DES SYNDICATS
DU 9 AVRIL 2015
CONTRE LA LOI MACRON !

Document établi et rédigé par Jean Pierre MARECHAL