- Elle supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Cette clause permet à ceux-ci d’administrer librement leurs compétences sur leurs territoires (article 72 de la Constitution).
- Elle a donc des conséquences graves pour de nombreuses activités sociales, culturelles et sportives qui vivent des subventions accordées par ces collectivités.
- Elle conduit à la disparition ou à la privatisation des services publics locaux.
- Elle met en concurrence les territoires à l’échelle européenne.
Pétition pour la sauvegarde des collectivités territoriales
Notre section lance une pétition pour refuser la loi concernant les collectivités territoriales.
Cette loi, c’est le regroupement des communes, des inter-communalités, des départements et des régions et la création de grandes métropoles.
Les citoyens n’auraient plus de contacts avec les élus de proximité et seraient donc encore plus éloignés des lieux de pouvoir.
Cette loi porte gravement atteinte à la décentralisation et aux fondements de notre république.
Avec la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement veut couper les moyens des communes.
Avec cette nouvelle loi, la démocratie locale serait enterrée.
Télécharger et signer la pétition et... faites la signer autour de vous ! 